Le NDA du formateur indépendant : comment l’obtenir ?

Le NDA du formateur indépendant : comment l’obtenir ?

Le numéro de déclaration d’activité ou NDA du formateur constitue son identifiant auprès des autorités administratives françaises. Il est obligatoire pour les organismes de formation comme pour les prestataires en développement ou en amélioration de compétences. La plateforme Stafy, dédiée aux formateurs indépendants peut vous accompagner dans les procédures administratives relatives à votre métier, mais aussi vous aider à obtenir votre NDA.

Le NDA du formateur, c’est quoi ?

En principe, toute entreprise ayant une existence légale doit avoir un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui permet aux autorités administratives de la reconnaitre et de la distinguer de ses semblables.

Dans la même optique, tout prestataire de formation professionnelle, y compris ceux qui exercent en freelance, doivent avoir leur numéro de déclaration d’activité, le NDA du formateur. Cet identifiant sera nécessaire dans les différentes démarches auprès de l’administration, ainsi que dans les procédures juridiques et fiscales obligatoires relatives à ce métier.

Le NDA fait par ailleurs partie des conditions d’éligibilité aux divers dispositifs de financement des formations comme le CPF et les autres aides publiques ou encore celles proposées par les OPCA et les OPCO.

Il doit figurer sur les factures. Il constitue aussi une garantie de la fiabilité de vos prestations et optimise votre crédibilité auprès de vos clients et prospects.

Les formateurs indépendants qui souhaitent recevoir leur NDA peuvent s’inscrire sur la plateforme Stafy pour un accompagnement adapté dans leur projet.

La procédure à suivre pour l’obtention du NDA

L’obtention du NDA de formateur passe obligatoirement par la déclaration d’activité. Ce numéro est délivré par l’organisme de contrôle régional relevant de la Drieets (Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Pour les professionnels indépendants, qu’ils aient choisi le statut juridique d’auto-entrepreneur ou d’entreprise unipersonnelle ou individuelle, la déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 10782*03 (« bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation »).

Vous pouvez le télécharger sur le site web officiel du service public et le renvoyer après l’avoir soigneusement rempli, daté et signé.

Par ailleurs, l’enregistrement en tant que formateur et l’obtention de l’agrément requiert un premier contrat. Autrement dit, le professionnel qui effectue la demande devra fournir, parmi les pièces justificatives à joindre à son dossier, une convention ou un contrat de formation portant sa signature et celle de son client.

Afin de vous faciliter la tâche si vous commencez dans le domaine, Stafy vous propose une assistance personnalisée pour la mise en place des premières formations qui vous permettront de disposer des documents requis pour votre démarche de déclaration d’activité et d’obtention de votre NDA de formateur en freelance.

Stafy : une assistance administrative pour les formateurs indépendants

Stafy est au service des prestataires en développement de compétences en freelance depuis de nombreuses années. Outre l’accompagnement pour le NDA de formateur, notre offre inclut tout un panel de services liés à l’aspect administratif du métier de formateur indépendant : gestion des financements, comptabilité et paie, stratégie marketing et commerciale, prospection de clients, etc.

Plus précisément, nous pouvons nous charger de toutes les tâches administratives afin que vous puissiez vous focaliser entièrement sur vos missions.